Version 1.0 — projet, mai 2026 — en attente de relecture juridique
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV » ou le « Contrat ») régissent l'accès et l'utilisation du service logiciel Marcel (ci-après le « Service »), édité par la société SEMANTIK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 45 rue de la Gaucherie, 41200 Romorantin-Lanthenay (France), immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 105 186 993, représentée par son Président, Monsieur Guillaume Perrin (ci-après l'« Éditeur »).
Le Service est proposé exclusivement à des professionnels (clientèle B2B). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par le client professionnel (ci-après le « Client »), ainsi que de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, de l'Accord de traitement des données (DPA).
Marcel est un assistant professionnel alimenté par intelligence artificielle. Il analyse, sur autorisation du Client, les emails, l'agenda, les documents et les communications des Utilisateurs afin de les assister dans leur gestion quotidienne (tri et analyse d'emails, recherche, propositions de réponses et d'actions, génération de documents, mémorisation des préférences de travail).
Marcel est un outil d'assistance : il propose des analyses et des suggestions mais ne se substitue pas au jugement professionnel de l'Utilisateur et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sans intervention humaine. Le Client demeure responsable des décisions prises et des actions validées via le Service.
L'accès au Service suppose l'acceptation expresse des présentes CGU/CGV. Les comptes Utilisateurs sont créés pour le compte du Client. Le Client est responsable de la désignation de ses Utilisateurs, de la confidentialité des identifiants et de tout usage réalisé via les Comptes de son Tenant.
Le Client garantit que les personnes acceptant le Contrat disposent du pouvoir de l'engager, et que les Utilisateurs sont des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours, sans saisie de moyen de paiement. À l'issue de la période d'essai, et en l'absence de souscription payante, l'accès est suspendu puis clôturé. Aucune reconduction automatique payante n'intervient sans accord exprès du Client.
Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à :
Le Client demeure seul responsable du contenu des Données Client et de la licéité de leur traitement par l'intermédiaire du Service.
L'Éditeur s'engage à :
Niveau de service. Pour les offres Standard et Premium, la disponibilité est fournie selon le principe du « meilleur effort » (best effort), sans engagement chiffré de taux de disponibilité. Un engagement de niveau de service (SLA) chiffré peut être proposé dans le cadre de l'offre Enterprise, sur conditions particulières.
Le Service est proposé selon plusieurs offres d'abonnement (notamment « Standard », « Premium », « Enterprise » et offres sur mesure), facturées par Utilisateur et par mois, en euros, hors taxes. Chaque offre inclut un Budget d'usage mensuel et peut donner lieu à des frais de mise en service initiaux. Le contenu des offres, le Budget d'usage inclus et les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client lors de la souscription, dans le devis ou la grille tarifaire en vigueur, lesquels prévalent sur toute autre indication.
La consommation au-delà du Budget d'usage inclus (traitements IA, synthèse vocale, indexation) peut être facturée en sus, selon les conditions et le tarif communiqués au Client dans le devis ou la grille tarifaire en vigueur. Le Client dispose d'un suivi de sa consommation dans le Service.
L'abonnement est facturé mensuellement à terme échu, sauf stipulation contraire du devis. Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu conforme aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable entre professionnels ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce), et peut entraîner la suspension du Service après mise en demeure restée infructueuse.
L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client moyennant un préavis raisonnable et s'applique au cycle de facturation suivant ; le Client peut résilier dans les conditions de l'article 8 s'il n'accepte pas la nouvelle tarification.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale, avec une facturation par cycle mensuel. Chaque partie peut résilier à tout moment, moyennant un préavis prenant effet à la fin du cycle mensuel en cours ; les sommes dues au titre du cycle entamé restent exigibles et aucun remboursement prorata temporis n'est dû, sauf disposition légale impérative.
L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave du Client (notamment défaut de paiement après mise en demeure, usage illicite ou mettant en péril la sécurité du Service), après information du Client lorsque cela est possible. La résiliation pour manquement grave non régularisé intervient de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours.
Les conséquences de la fin du Contrat sur les Données Client (restitution, suppression) sont régies par l'Accord de traitement des données.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque le Service traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties sont en outre liées par l'Accord de traitement des données (DPA), qui précise les rôles respectifs (le Client agissant en qualité de responsable de traitement, l'Éditeur en qualité de sous-traitant) et les garanties au titre du RGPD.
Le Service, ses composants logiciels, sa documentation, ses marques et tout élément le constituant demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Contrat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du Contrat et pour ses seuls besoins professionnels internes.
Les Données Client demeurent la propriété du Client. Le Client concède à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au traitement et à la fourniture du Service. L'Éditeur n'utilise pas les Données Client à d'autres fins et ne les transmet pas à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre du Contrat, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme, sous réserve des obligations légales de divulgation.
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'interruption ou d'erreur, ni l'exactitude absolue des analyses et suggestions produites par l'intelligence artificielle, qui doivent être vérifiées par l'Utilisateur avant toute décision ou action.
La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données imputable au Client, atteinte à l'image). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, y compris les défaillances des réseaux ou des fournisseurs d'infrastructure tiers indépendantes de sa volonté.
L'Éditeur peut réaliser des opérations de maintenance pouvant entraîner des interruptions temporaires, en s'efforçant de les planifier en dehors des heures ouvrées et d'en informer le Client en cas d'impact significatif.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV. Les modifications substantielles sont notifiées au Client avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 8.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres. Le non-exercice par une partie d'un droit ne vaut pas renonciation. Le Contrat, avec la Politique de confidentialité et le DPA, exprime l'intégralité de l'accord des parties relatif au Service.
SEMANTIK — SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 45 rue de la Gaucherie, 41200 Romorantin-Lanthenay, France
SIREN : 105 186 993
RCS : 105 186 993 R.C.S. Blois (n° de gestion 2026B00448)
N° TVA intracommunautaire : en cours d'attribution par l'administration fiscale
Représentée par Guillaume Perrin, Président
Contact : contact@marcel-ia.fr
Le seul champ encore manquant est le numéro de TVA intracommunautaire, en cours d'attribution par l'administration fiscale française. Il sera complété dès réception. La société SEMANTIK est immatriculée au RCS de Blois depuis le 20/05/2026 (Kbis disponible sur demande).
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