Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Documents liés : Conditions Générales d'Utilisation et de Vente · Accord de traitement des données (DPA)

1. Éditeur

SEMANTIK, société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 45 rue de la Gaucherie, 41200 Romorantin-Lanthenay, France
Président et directeur de la publication : Guillaume Perrin
SIREN : 105 186 993
RCS : 105 186 993 R.C.S. Blois (n° de gestion 2026B00448) — immatriculée le 20/05/2026
N° TVA intracommunautaire : en cours d'attribution par l'administration fiscale
Contact : contact@marcel-ia.fr

2. Hébergement

L'application Marcel est hébergée par Railway Corp., 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, USA.
Base de données PostgreSQL hébergée par Railway.
Domaine : app.marcel-ia.fr

3. Nature du service

Marcel est un assistant professionnel alimenté par intelligence artificielle. Il analyse les emails, l'agenda et les communications de l'utilisateur pour l'aider dans sa gestion quotidienne. Marcel apprend des préférences de l'utilisateur au fil du temps.

4. Données collectées

Marcel collecte et traite les données suivantes :

Identifiant et mot de passe — pour l'authentification (mot de passe chiffré bcrypt)
Emails professionnels — lus via les API Microsoft Graph et Gmail, analysés par IA, stockés en base sous forme de résumés et métadonnées
Agenda et contacts — lus via Microsoft Graph pour contextualiser les réponses
Conversations avec Marcel — stockées pour améliorer la pertinence des réponses
Règles et préférences apprises — générées automatiquement par l'IA à partir de l'usage
Fichiers uploadés — traités en mémoire, non conservés après traitement

5. Finalités du traitement

Fournir un assistant professionnel personnalisé
Analyser et trier les emails entrants
Proposer des réponses et des actions
Apprendre les préférences et habitudes de travail de l'utilisateur
Générer des documents (PDF, Excel, images) à la demande

6. Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de la création de son compte et de la connexion de ses services (Microsoft 365, Gmail).

7. Sous-traitants

Service	Usage	Localisation
Anthropic (Claude)	Traitement IA des conversations et emails	USA
OpenAI	Embeddings sémantiques, génération d'images	USA
Railway	Hébergement application et base de données	USA
Nango	Gestion des connexions OAuth (Microsoft, Google)	USA / UE
Google (Workspace / API)	Envoi des emails du service ; accès Gmail / Drive / Agenda autorisés par l'utilisateur	USA
ElevenLabs	Synthèse vocale	USA/EU
Twilio	Notifications WhatsApp / SMS	USA

Les données transmises aux fournisseurs IA (Anthropic, OpenAI) sont envoyées via des API sécurisées (HTTPS/TLS) et ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles (conditions API business). La liste des sous-traitants peut évoluer ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels.

8. Durée de conservation

Emails analysés : 90 jours (purge automatique configurable)
Conversations : durée du compte
Règles et préférences : durée du compte
Compte supprimé : données personnelles effacées immédiatement, règles anonymisées pour l'intelligence collective

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et de portabilité — Exportez toutes vos données depuis le tiroir Administration → « Exporter mes données »
Droit de suppression — Supprimez votre compte et toutes vos données depuis le tiroir Administration → « Supprimer mon compte »
Droit de rectification — Modifiez vos règles et préférences directement dans la conversation avec Marcel
Droit d'opposition — Contactez-nous à contact@marcel-ia.fr
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) — Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données en nous contactant
Droit relatif à la décision automatisée (article 22 du RGPD) — Marcel propose des analyses et des suggestions mais ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sans votre intervention ; vous pouvez demander une intervention humaine sur toute analyse vous concernant

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez : contact@marcel-ia.fr
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Sécurité

Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
Sessions sécurisées avec expiration automatique (2h d'inactivité)
Headers de sécurité (CSP, X-Frame-Options, HSTS)
Verrouillage de compte après tentatives échouées
Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
Tokens OAuth2 pour les services tiers (Microsoft, Google)

11. Cookies

Marcel utilise un unique cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire, aucun tracker, aucun outil d'analyse tiers.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

13. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (Anthropic, OpenAI, Railway, Google, Twilio) sont établis aux États-Unis. Les données qui leur sont transmises font l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les mécanismes prévus par le RGPD : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le sous-traitant y est certifié, et/ou Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne à défaut. Les transferts sont limités à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

14. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et à informer sans délai les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

15. Notifications WhatsApp et SMS

Marcel peut envoyer à l'utilisateur des notifications via WhatsApp et/ou SMS, à des fins exclusivement transactionnelles et opérationnelles (alertes connexion à reconnecter, rappels de rendez-vous, confirmation d'actions importantes, réponses contextuelles à une requête utilisateur).

Consentement explicite (opt-in) — Le numéro de téléphone n'est collecté qu'avec le consentement actif de l'utilisateur dans les paramètres de son compte. Aucun message n'est envoyé sans cet opt-in préalable.
Désinscription (opt-out) — L'utilisateur peut désactiver à tout moment les notifications WhatsApp/SMS depuis les paramètres de son compte, ou en répondant STOP à un message reçu. La désinscription est effective immédiatement.
Usage strict — Marcel n'envoie jamais de communications marketing ou promotionnelles via WhatsApp/SMS. Aucune liste de diffusion. Aucun message non sollicité.
Coût pour l'utilisateur — La réception des messages WhatsApp est gratuite. Pour les SMS, l'utilisateur peut être soumis aux tarifs standards de son opérateur.
Sous-traitant technique — L'envoi est opéré via Twilio Inc. (USA), encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (voir section 13). Le numéro n'est partagé avec aucun autre tiers.
Conservation — Le numéro de téléphone est conservé pendant la durée du compte utilisateur et supprimé immédiatement en cas de demande de suppression de compte.